Ce sont plus précisément deux appels à projets et un appel à manifestation d’intérêt que vient de lancer l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Trois initiatives en faveur de la décarbonation de l’industrie, qui s’inscrivent dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Transition Ecologique.
En savoir plus sur l’ADEMEl’agence de la transition écologique
1. Aide à l’investissement pour l’efficacité énergétique
Votre projet concerne un investissement permettant de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de votre site industriel. Il tend à mettre en œuvre des technologies matures sur vos procédés et/ou utilités, et nécessite un investissement total de plus de 3 M € (CAPEX).Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de votre projet !
A noter : la sélection des dossiers évaluera les projets selon les critères suivants :
- Efficacité énergétique
- Performance environnementale
- Cohérence et ambition industrielle et environnementale
MODALITES PRATIQUES
- Date de clôture de l’appel à projets : 20 octobre 2020
- Dépôt des candidatures en ligne
- Cahier des charges
- Règles d’attribution des aides
- Pièces à déposer : volet technique / volet financier
Pour retrouver toutes les informations en ligne, cliquer ici.
2. Accompagnement de projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles
Pour soutenir les nouveaux projets biomasse visant à substituer les énergies fossiles, notamment le charbon, les fonds « Chaleur » et « Décarbonation » s’adressent aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d’activité, de production ou de service.
Véritable levier de performance de l’industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée et en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles, la décarbonation lui permet d’être en pointe face au défi climatique. C’est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi et amplifié en 2021 et 2022 via un fonds dédié, le Fonds Décarbonation, qui complétera et prolongera le dispositif mis en place dans le cadre du Fonds Chaleur.
Pourquoi passer à la biomasse ? Tous les signaux sont au vert pour vous lancer :
- Une ressource locale et disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire
- Des technologies éprouvées à haut rendement énergétique
- Une énergie durable à haute performance environnementale
- Des aides renforcées avec le Fonds Chaleur et le Fonds Décarbonation
MODALITES PRATIQUES
- Date de clôture de l’appel à projets : 20 octobre 2020. L’appel à projets sera relancé également en début d’année prochaine.
- Dépôt des candidatures en ligne
- Cahier des charges
- Acte de candidature
- Dossier technique
- Partie technique et économique
- Plan d’approvisionnement
- Les questions relatives à cet appel à projets sont à adresser par mail à boisenergie@ademe.fr (réponse apportée dans les 10 jours ouvrés suivant la demande).
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3. Evolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie
En tant qu’industriel, vous avez un projet d’électrification, de nouveaux usages matières ou autres, permettant de décarboner votre site de production ? Participez à cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui doit permettre, dans un premier temps, d’identifier des projets pour structurer de futurs appels à projets permettant leur financement dès 2021.
Cet AMI n’étant pas doté de financement, il n’y a pas de sélection. Néanmoins, certains critères permettront d’établir une classification qui orientera les futurs appels à projets :
- Les réductions des émissions de gaz à effet de serre seront étudiées comme indicateurs clés
- D’autres aspects seront également à renseigner comme : la performance énergétique, la maturité de la technologie, l’impact sur l’outil de production, ainsi que les aspects socio-économiques (CA, emploi,…)
Les projets dans les thématiques de cet AMI, et qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité des appel à projets existants, qui seraient compatibles avec un calendrier décisionnel d’investissement d’ici fin 2020, peuvent au plus tôt, et ce avant le 30 septembre 2020, se manifester auprès de l’ADEME pour envisager une instruction puis une contractualisation dès cette année.
MODALITES PRATIQUES
- Date de clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 9 novembre 2020
- Dépôt des dossiers en ligne
- Cahier des charges
- Dossier de présentation du projet
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