Dans le contexte actuel de crise et d’urgence sanitaires, le Gouvernement a décidé d’aider les entreprises et leurs partenaires publics dans la lutte contre la COVID-19, à travers le financement de projets de Recherche et Développement et d’accompagner l’Industrialisation des produits de santé. Ces projets concernent les réponses immédiates apportées à la lutte contre la pandémie actuelle de COVID-19 et de ses variants. Le Gouvernement souhaite également réduire la dépendance de l’Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers, en accompagnant les investissements en faveur de la fabrication de produits de santé liés à la crise de la COVID-19.
AMI portant sur des capacités de production de produits de santé et d’équipements destinés à la lutte contre la COVID-19
Grâce à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ouvert jusqu’au 30 juin 2021, l’objectif est de permettre à l’Etat d’identifier les projets d’investissements, et éventuellement de recherche et développement, de nature à renforcer les capacités nationales et européennes de lutte contre la COVID-19. Cet AMI concerne :
- les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19 (produits de thérapies innovantes ou produits matures, principes actifs ou intermédiaires)
- les vaccins anti SARS-COV-2 (nouvelles générations, multi-cibles, composants nécessaires aux opérations de conditionnement, consommables nécessaires aux techniques d’injections de doses)
- les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et outils impliqués dans les stratégies de dépistage et de diagnostic du SARS-COV-2 (y compris les consommables plastiques, les réactifs, les robots et automates nécessaires à ces activités)
- les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19
Il s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.
Projets attendus
Cet AMI vise des projets d’envergure innovants, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur en France et/ou en Europe. Les projets de grande ampleur soutenus par plusieurs États membres ou présentant une collaboration transfrontalière seront valorisés.
Pour les projets d’investissement Les porteurs de projets devront s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européen. Les projets peuvent se présenter sous la forme de :
- créations de nouvelles unités de production,
- investissements sur des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
- développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
Pour les projets de recherche et développement Ils devront obligatoirement être adossé à un projet d’industrialisation.
Infos pratiques
- Les propositions de réponse sont à déposer en ligne sur le site de Bpifrance jusqu’au 30 juin 2021, en choisissant le type d’appel à projets CAPA.S et l’appel à projets CapacitésSanté02.
- Le cahier des charges AMI Capacity Building
- L’article de Bpifrance
- Contact : adminfilieres@bpifrance.fr